Conditions Générales de Ventes

Table des matières

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Ces conditions générales de vente s’appliquent  pour les actions et relations commerciales exercées par la société Les Papeteries Réaumur S.A.S au capital de

350 000€ ; siège social 116 rue Réaumur 75002 Paris et enregistrée au RC de Paris sous le numéro de SIREN 784 190 563 sur le site de vente en ligne www.GraphicBiz.fr, avec tout acheteur ne revêtant pas ou ne se présentant pas comme professionnel c’est-à-dire ne relevant pas des catégories suivantes : entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçants et associations.

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Article 2 - COMMANDES

Pour les commandes en ligne, après l’identification du client et la sélection des produits sur le site www.graphicbiz.fr, la commande est considérée comme enregistrée lorsque le client clique sur le bouton « Finaliser ma commande ».

Sauf accords contraires, toute commande doit être accompagnée de son règlement pour être exécutée.

Nous acceptons les moyens de paiement suivants : cartes de crédit, chèques, virement bancaire, Paypal.

Pour les entreprises et les collectivités, il est toutefois possible de bénéficier d'un différé de règlement. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à une demande d'ouverture de compte. Toutefois, pour toute première commande, il vous sera demandé un règlement à la commande.

Merci de contacter notre service commercial ou cliquez ici.

Nos offres sont valables sous réserve des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où une marchandise commandée serait indisponible, nous vous indiquerons un délai moyen de livraison ou nous vous proposerons une marchandise équivalente en prix et en qualité.

En cas de dépassement des délais annoncés, le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

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Article 3 - PRIX

Nos prix sont communiqués en Euros, et sur le site www.graphicBiz.fr les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises.

Nos prix prennent en compte les Eco-contributions DEEE (appareils électriques et électroniques) et DEA (mobilier).

Nous nous réservons la possibilité modifier nos prix à tout moment et sans préavis, en fonction des améliorations tarifaires ou des hausses que nous octroieraient nos fournisseurs.

 

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Article 4 - FRAIS D'EXPÉDITION

a) France métropolitaine et Corse :

Les commandes d'un montant total supérieur à 99 € TTC sont livrées franco de port.

Pour des commandes d'un montant inférieur, nous facturons des frais forfaitaires d'emballage et de port de 10€ TTC.

b) Hors France métropolitaine et Corse :

Nos produits ne seront expédiés hors de la France métropolitaine et Corse (Dom-Tom, Europe et Monde) qu'après réception du paiement intégral. Des frais de port 20€ quelque soit le montant de votre commande seront appliqués. 

Certains produits sont exclus des conditions de livraisons mentionnées ci-dessus. Ils seront signalés sur le site. Pour la commande de ces articles, il convient de nous consulter pour obtenir un devis pour les frais de transport. Sont compris dans ces exceptions notamment le mobilier et tous produits dont le volume excède celui accepté par la poste.

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Article 5 - PAIEMENT

Pour des commandes passées depuis notre site de commerce électronique, le paiement s'effectue en ligne et il est sécurisé.

Nous acceptons également les chèques ou les virements bancaires. Ces modes de paiement devront obligatoirement mentionner la référence de la commande en ligne afin que nous puissions la traiter.

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Article 6 - LIVRAISONS

Toutes les réserves qui s'imposent quant au nombre de colis réceptionnés ou à leur état doivent être faites dès réception de la marchandise. Les clients sont invités à contrôler, dès la réception, la conformité de la livraison, l'état et le nombre des colis ainsi que leur contenu en présence du livreur. Toutes les réserves sur le nombre de colis, leur état et leur contenu  doivent être clairement et précisément portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Il appartiendra également au client de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise et adresser copie de ce courrier par la même voie au vendeur.

A défaut, aucune réclamation ne pourra être examinée.

Notre objectif est de vous livrer sous une semaine à partir de la date de réception de votre commande de produits courants. Nous vous aviserons d'un nouveau délai prévisionnel, si malgré nos efforts nous ne pouvions pas respecter le délai annoncé, notamment en cas de rupture de stock momentanée ou d'un délai de fabrication spécifique.

Les retards de livraison éventuels ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

Point retrait : Les commandes passées avec l'option "Point Retrait" feront l'objet d'un email informant de la date de mise à disposition de la commande au point de retrait "LES PAPETERIES REAUMUR - 116 rue Réaumur 75002 Paris".

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Article 7 - RETOUR DE MARCHANDISES

Les articles proposés sont répertoriés sauf erreurs ou omissions et leurs caractéristiques peuvent éventuellement être modifiées.

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le client des produits commandés. Pour bénéficier de ce droit, vous pouvez nous prévenir par mail simple à l'adresse contact@graphicbiz.fr ou en utilisant la fonction « RETOUR »  dans l’espace « mon compte / mes commandes » .

Seuls sont susceptibles d'être retournés, les produits restitués dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.

Les marchandises ayant fait l'objet d'une commande spéciale ne seront pas reprises.

Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : Les Papeteries Réaumur 116 rue Réaumur - 75002 Paris.

Seuls seront remboursés le prix du produit retourné et les frais de port standards. Les frais de retour restent à la charge du client.

En aucun cas nous n'acceptons un renvoi en port dû ou contre remboursement.

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Article 8 - OFFRES PROMOTIONNELLES

Ces offres sont limitées dans le temps, sans engagement de notre part sur la durée de leur disponibilité et dans la limite des quantités disponibles.

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Article 9 - RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ ET JURIDICTION COMPÉTENTE

De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus même non payés ou partiellement payés..

Notre société fait élection de domicile à son siège social.

Toutes contestations relatives à l'exécution, l'inexécution ou l'interprétation de nos conditions de vente et/ou relatives à nos relations contractuelles, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.

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Article 10 - AUTRES DROITS DE RÉSERVE ET DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité en cas de défaut sur la qualité d’un ou plusieurs produits par rapport à la qualité habituelle dans le commerce des produits de en cause  se limite à la fourniture de produits de remplacement ou à la suppression du défaut éventuel à l’exclusion de tout remboursement.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages consécutifs, directs ou indirects.

Les clients utilisent nos produits sous leur unique responsabilité.

Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas d'utilisation ne respectant pas les instructions ou bien d'usage inapproprié ou non conforme aux règles de l'art de nos produits.

Notre société ne saurait être engagée par suite d'erreurs grossières ou manifestes portant par exemple sur l'affichage des prix, le traitement des commandes, les délais de livraison, ou toute autre indication entachée d'erreurs.

Notre responsabilité ne peut pas être engagée au-delà des dispositions légales et notamment de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

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